Intervention de André Chassaigne

L'amende pourra donc aller beaucoup plus loin, mais il y a une limite puisque, parallèlement, son montant maximal ne peut être supérieur à un pourcentage des dépenses de fonctionnement réelles de la commune.

Je comprends que vous réagissiez au sujet des communes qui font des efforts et qui, pour toutes sortes de raisons, ne peuvent atteindre les objectifs, mais reconnaissez, au moins une fois, la mauvaise volonté de certains, qui en font même un argument électoral ! Soyez raisonnables et admettez que vous l'avez croqué !