Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a considéré, à ce stade, que le possible quintuplement de la majoration assurait un équilibre raisonnable. Elle demande donc à M. Chassaigne de retirer son amendement. À défaut de quoi, l'avis serait défavorable.

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