Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 296
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
J'ai souligné tout à l'heure que la multiplication par cinq tenait à notre volonté de rendre efficace l'outil prévu par la loi SRU il y a dix ans. Je ne pense pas, monsieur Chassaigne, que nous ayons besoin, en tout cas dès à présent, de porter les montants de pénalité d'un à dix. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.
(L'amendement n° 296 n'est pas adopté.)
