Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il a quelquefois raison. Oui, il y a des maires qui ne respectent pas la loi SRU. Tout le problème du mécanisme de sanction tel qu'il existe aujourd'hui, c'est que la sanction s'applique sans qu'aucune différence ne soit faite entre les maires qui, volontairement, n'appliquent pas les quotas et ceux qui, malgré leur bonne volonté, ne le peuvent pas.

Vous savez, monsieur Chassaigne, que, traditionnellement, la droite n'est pas hostile aux sanctions.

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