Intervention de Julien Aubert

Si le Gouvernement avait la même fermeté vis-à-vis de la délinquance que sur la question des logements sociaux, nous en serions très heureux ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Toutefois, le problème n'est pas dans la sanction. Vous posez d'ailleurs une excellente question : pourquoi ne pas multiplier par dix, par vingt, par cent ? Il n'y a plus de point d'arrêt. La question, c'est de savoir comment on arrive à distinguer ceux qui sont de bonne foi et les autres. Le concept de bonne foi est intéressant. Mais ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que certains payent des amendes alors qu'ils sont de bonne foi. Il y a donc un problème dans le système, et cela nous renvoie à ce qui a été dit précédemment.

(L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)