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Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 8
, amendements
354
439
source
François Pupponi
:
L'amendement, c'est quoi ?
Voir dans le contexte
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