Intervention de Alain Claeys

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous recevons, dans le cadre d'une table ronde, quatre représentants de l'État auprès de collectivités ou d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) délégataires des aides à la pierre : Mme Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne accompagnée de M. Guillaume Corfdir chef du service du service habitat et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires, M. Pierre-André Peyvel, préfet des Hauts-de-Seine, M. Henri-Michel Comet, préfet de la région de Midi-Pyrénées et de Haute-Garonne, et M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault, qui est accompagné de Mme Yamina Lamrani, chef du service aménagement durable des territoires et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Mesdames, Messieurs, je vous remercie d'être venus jusqu'à nous.

Les délégations de compétence pour l'attribution des aides à la pierre offrent aux collectivités signataires un cadre et un instrument d'intervention plus efficace dans la construction de logements sociaux en fonction des besoins territoriaux. Grâce à leur plus grande proximité avec le terrain et aux engagements pris par les collectivités sur les objectifs de production et les compléments financiers, elles jouent un rôle important dans l'optimisation de ces aides. De précédentes auditions ont montré que les collectivités contribuaient puissamment à mobiliser les acteurs locaux publics et privés – même si le déséquilibre des pouvoirs en matière d'urbanisme entre les délégataires et les communes membres reste un frein.

Cependant, le dimensionnement des objectifs et des subventions allouées aux délégataires est très largement resté entre les mains de l'État, qui a dû, en outre, réduire les crédits à cause de la contrainte budgétaire, au risque d'un certain décalage avec les besoins locaux. Tels furent, du moins, les constats faits par la Cour des comptes et par le rapporteur spécial du Sénat en 2011, année où débutait le renouvellement des premières conventions. Il est donc intéressant, deux ans après, de faire le point sur l'évolution des pratiques et sur l'impact qu'auront ou pourront avoir les dernières réformes législatives.

Or, les préfets sont des maillons essentiels dans la définition des objectifs et la répartition des ressources et dans le suivi de leur utilisation.