Intervention de Pierre-André Peyvel

Réunion du 24 avril 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre-André Peyvel, préfet des Hauts-de-Seine :

À l'inverse, les Hauts-de-Seine sont un département très urbain, intégré à la petite couronne de l'agglomération parisienne. C'est un département très fortement urbanisé : pour une superficie d'une fois et demie celle de Paris, il compte 1,6 million d'habitants.

Le taux moyen de logements sociaux dans le département est de 27 %, soit au-dessus du seuil fixé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Toutefois, ce taux cache de grandes différences d'une commune à l'autre. Sur les trente-six communes du département, vingt-deux sont en dessous du seuil de 25 %, soit les deux tiers. Onze d'entre elles se situent entre 20 % et 25 %.

Avec Mme L'Helgoualc'h, la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, nous avons établi le bilan à la fin de l'année, de l'unique demande de délégation des aides à la pierre, qui a été sollicitée par le conseil général il y a six ans. Il s'agissait de voir avec le ministère du logement si cette délégation devait être maintenue ou non.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion