Intervention de Henri-Michel Comet

La région Midi-Pyrénées se caractérise par une métropole très attractive et puissante, Toulouse, et un environnement à dominante rurale.

On dénombre une délégation des aides à la pierre dans le Lot, deux dans le Lot-et-Garonne, les autres se situant dans la Haute-Garonne. Beaucoup de départements n'ont donc pas de délégation à la pierre : le Tarn, l'Aveyron, l'Ariège, le Gers et les Hautes-Pyrénées. En revanche, en Haute-Garonne qui est le territoire le plus demandeur en termes de logement en général et de logements sociaux en particulier, il existe plusieurs délégations. Dans l'agglomération toulousaine, plusieurs intercommunalités disposent chacune d'une délégation alors qu'elles sont couvertes par le même document d'urbanisme, ce qui soulève une question de gouvernance.

Pour ce qui est de l'efficacité des délégations, le résultat est très positif. Les objectifs sont fixés de manière partagée, et sont contrôlés deux fois par an, ce qui autorise une grande souplesse dans l'attribution des dotations et le suivi des constructions.

Il reste que les bailleurs sociaux doivent s'adresser aux différents guichets – ceux de l'État, de la Caisse des dépôts et des délégataires qui ont chacun leurs propres règles de soutien financier –, ce qui est une source de complexité considérable.