Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 avril 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Il ressort du rapport de la Cour des comptes de 2011, et de celui du Sénat, qu'en matière de définition des besoins, il faut impérativement se rapprocher du niveau local. S'il s'agit d'une évidence, ce n'est malheureusement pas une réalité.

Tous deux se montrent plutôt positifs envers la délégation des aides à la pierre bien qu'ils soulèvent plusieurs interrogations.

Ces délégations ont-elles donné lieu à un diagnostic partagé entre l'État et les collectivités ? L'État en a-t-il vu sa pratique modifiée ? La dimension locale a-t-elle été mieux prise en compte ? Les services déconcentrés ont-ils rencontré des difficultés particulières auprès des ministères pour faire valoir des ajustements ?

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