Intervention de Pierre-André Peyvel

Mon discours est dissonant par rapport à celui de mes collègues et traduit des réalités différentes.

Le bilan de la délégation des aides à la pierre confiée au conseil général des Hauts-de-Seine est mitigé et, en plein accord avec le ministère, nous avons refusé de la prolonger. Sur le plan quantitatif, en nombre de logements construits, les objectifs ont été conformes à ce qui était inscrit dans la convention, mais pas d'un point de vue qualitatif. La répartition entre les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), les prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs sociaux (PLS) faisait apparaître des PLS proportionnellement trop nombreux, au détriment des PLUS.

S'agissant des engagements financiers inscrits dans la convention, il était prévu de jouer sur l'effet de levier puisque l'État s'engageait à hauteur de 180 millions d'euros, et le conseil général pour 248 millions d'euros. À l'arrivée, nous en sommes respectivement à 169,9 millions d'euros et 126 millions d'euros. Le déficit est tel que l'effet de levier n'a pas fonctionné.

Ce n'est pas avec le conseil général que l'examen détaillé des besoins a été mené. Il a été réalisé dans le cadre des plans locaux de l'habitat (PLH), commune par commune avec une exception, celle d'un plan intercommunal au sein d'un EPCI. Le conseil général délégataire n'a pas souhaité prendre les PLH en compte dans son estimation globale. Par ailleurs, la convention prévoyait un plan départemental de l'habitat qu'il a été impossible de réaliser.