Intervention de Pierre-André Peyvel

Les PLH intercommunaux deviennent un enjeu très important. Dans le projet de loi déposé au Sénat, les communes de la petite Couronne devront aussi se plier à cette obligation dont elles étaient exonérées jusqu'à présent. Cette proposition correspond aux aspirations des élus.

Autre particularité, qui illustre l'intérêt à se rapprocher du terrain, les Hauts-de-Seine ont confié la gestion du contingent préfectoral aux maires depuis une dizaine d'années, dans le cadre d'une convention assortie d'objectifs. Cela a permis aux élus de gérer, cage d'escalier par cage d'escalier, les familles en difficulté – et elles sont nombreuses – et de les loger selon des critères de proximité. L'objectif est de loger les bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes relevant du plan départemental d'aide au logement des personnes défavorisées ainsi que les personnes qui sortent de centres d'hébergement. Ces aspects sont couverts par une annexe annuelle à la convention et qui est aussi vérifiée contradictoirement sur une base annuelle. Et cela fonctionne très bien.