Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 24 avril 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La question de la cohérence entre les compétences des collectivités et les territoires où elles s'exercent se pose. On est, par exemple, obligé d'amputer le département de sa compétence logement dans la communauté d'agglomération – Besançon et Montbéliard dans le Doubs, et on le laisse s'en occuper dans le reste du département. Une telle organisation me semble bancale, surtout dans la perspective d'une généralisation. Peut-on faire évoluer les compétences et comment ?

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