Intervention de Henri-Michel Comet

On trouve dans l'agglomération toulousaine, qui ne se limite pas à l'intercommunalité de Toulouse, trois délégataires, trois intercommunalités, donc trois PLH, mais un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui couvre plus de 100 communes. J'inclinerais donc pour une démarche qui institutionnaliserait un lien entre le SCOT et les PLH, c'est-à-dire entre logement et aménagement urbain. Aujourd'hui, si cela fonctionne, c'est grâce aux bonnes volontés.

Loin de moi une approche patrimoniale du rôle de l'État, mais si la délégation produit de bons résultats, elle le doit à l'existence du contrôle des objectifs. L'État, en tant que pourvoyeur de crédits et d'avantages fiscaux, n'est qu'un partenaire, et la délégation permet une bonne adaptation locale, tout en apportant des garanties de résultat. Je ne prônerai pas un transfert de compétences pur et simple, mais plutôt une généralisation de la délégation avec un contrôle et un retrait possible.