Intervention de Pierre de Bousquet de Florian

Henri-Michel Comet a eu raison de plaider pour une vision générale. Une délégation aux EPCI aurait d'autant plus d'intérêt que les PLU seront de la compétence intercommunale intégrant la dimension PLH et la dimension PLU en vertu de la loi Duflot 2, en tout cas dans les départements comptant de très nombreuses communes.

Quand une intercommunalité demande la délégation, il est nécessaire de la lui accorder, le département ne l'exerçant que dans les zones à moindre capacité. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, il n'y a que sept délégations mais elles construisent 75 % des logements sociaux. Et, dans les départements où il n'y a pas de délégation, c'est l'État qui intervient.

Bref, le niveau le plus pertinent est l'intercommunalité, à laquelle il convient de confier un PLU intégrant le PLH.