Intervention de Julien Aubert

Monsieur Chassaigne a une deuxième fois raison – décidément cela va devenir une habitude ! Logiquement on devrait voter un tel amendement. Néanmoins il pose un problème : si l'on raisonne par stocks, on rigidifie totalement la capacité de manoeuvre du maire. Au contraire, si on réfléchissait uniquement en termes de flux – en disant par exemple qu'un certain seuil, 20 % ou 25 %, de tout programme de logements devrait être composé de logements sociaux –, je serais d'accord. Mais si l'on raisonne par stocks, la loi donne certes un objectif à la collectivité, mais libre à elle ensuite de considérer que sur tel ou tel programme immobilier, il faut en faire plus ou en faire moins. Si la loi avait acté le principe du flux, j'aurais été favorable à l'amendement, mais à partir du moment où on raisonne en stocks, je considère que ce n'est pas possible.

En outre, si cet amendement était adopté, un point m'effraierait : l'engorgement des tribunaux s'il fallait faire annuler tous les permis de construire litigieux.

(L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)