Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 8, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

En marge de l'article 8, cet amendement vise principalement à donner une perspective à nos réflexions prochaines sur la mobilisation du parc privé, ce qui, je pense, va réjouir l'opposition… Bien évidemment, personne ne doute ici que la majorité et la ministre aient une vision globale sur cette question, mais les choses méritent un peu d'approfondissement.

Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les caractéristiques que pourraient revêtir les dispositifs de mobilisation du parc privé pour les communes en carence, y compris un droit de priorité locatif, dans la perspective de la prochaine loi-cadre.

L'intérêt de la mobilisation du parc privé, c'est que l'on s'intéresse à des volumes importants, avec une perspective rapprochée et rapide, et une répartition éclatée des logements possibles et complémentaires aux logements publics. C'est aussi l'occasion d'approfondir l'intermédiation locative.

Enfin, une telle mobilisation permettra aux communes qui invoquent des difficultés en termes de logements publics de trouver des modalités alternatives pour mettre à la disposition des personnes concernées du logement en locatif privé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion