Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 9, amendement 112
Laurence Dumont, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 112 .
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est à nouveau consultée.)
(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)
