Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 9, amendement 112
Laurence Dumont, présidente :je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9.
