Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 9, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l'amendement n° 402 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org