Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 9, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Je constate, sans remettre en cause la présidence, que cela fait tout de même deux fois que vous renouvelez le vote sur une adoption d'amendement, et que le second vote n'est pas identique au premier.

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