Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, je vais vous donner une réponse précise parce que je pense que votre amendement la nécessite. Il existe déjà un système qui permet de favoriser par exonération d'ISF la production de logements locatifs sociaux : c'est l'usufruit locatif social. Le bien ainsi démembré n'entre pas du tout dans le patrimoine de l'investisseur physique nu-propriétaire du logement.

En revanche, le bien grevé d'un usufruit est compris dans le patrimoine de l'usufruitier. D'autres avantages s'y ajoutent afin de favoriser la cession de l'usage du logement à un bailleur social pendant quinze à vingt ans. Ce dispositif me paraît répondre parfaitement à vos préoccupations et il ne me semble pas nécessaire d'en créer un autre.

C'est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.