Intervention de Yves Jégo

Il s'agit d'un amendement d'appel. Je propose d'expérimenter sur environ 1 % du parc de logements sociaux un dispositif auquel je crois beaucoup : le calcul et le prélèvement du loyer en fonction du revenu des habitants du logement, les aides personnalisées étant données à l'organisme et non plus à la personne.

Comme l'expliquait hier l'un de nos collègues socialistes, les aléas des revenus, qui augmentent ou s'effondrent brutalement,créent des trappes à pauvreté inacceptables, compte tenu des délais d'ajustement des APL. Dans certains grands pays, il existe des systèmes simples permettant aux bénéficiaires de logements sociaux de payer leur loyer en fonction de leur revenu – si celui-ci s'effondre un mois donné, le loyer s'adapte le mois suivant – et où l'aide n'est plus personnalisée et versée à la famille mais à l'organisme pour compenser.

Le Président de la République et le parti socialiste en campagne avaient évoqué cette piste. Je plaide pour une expérimentation grandeur nature de ce dispositif de simplification, qui permettrait aussi d'éviter bien des drames auxquels nous sommes confrontés. Après une perte de l'APL pendant plusieurs mois, consécutive à un changement de revenu, une personne peut s'enferrer dans un endettement dont elle ne se sort plus, en raison du délai nécessaire au rétablissement de ses droits.

Il y a là matière à expérimentation, d'où cet appel que je vous lance, madame la ministre, par le biais de cet amendement qui me semble utile et sur lequel il serait bien de travailler.