Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 24, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 446 rectifié portant article additionnel avant l'article 24 n'étant pas défendu, nous en venons à l'examen de l'article 24.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 178 , tendant à la suppression de cet article.

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