Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 331

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Cet amendement à l'article 25 me semble redondant avec un amendement à l'article 37, qui sera examiné ultérieurement. Je propose donc à Mme Buffet de le retirer ; nous y reviendrons à l'article 37.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion