Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 179

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable.

Les négociations et les discussions avec les présidents d'université et les représentants des personnels nous ont amenés à bien préciser que si le président du conseil d'administration ne peut être un membre élu du conseil académique, le conseil d'administration peut en revanche décider dans ses statuts que le président du conseil académique sera le président du conseil d'administration, ou un vice-président ou une personnalité extérieure. Cette précision me semblait utile, dans la mesure où elle modifie quelque peu le sens de vos propos, monsieur Hetzel.

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