Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 224
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il est vrai que cette proposition figurait dans les Assises. J'ai d'ailleurs évoqué ce sujet avec M. Vincent Berger lors de son audition.
Toutefois, le droit de veto a été très peu utilisé ces dernières années : il n'a concerné que dix postes d'enseignants-chercheurs. En outre, l'encadrement de ce droit a été renforcé, comme nous le verrons plus loin.
L'avis de la commission est donc défavorable, même si je mesure bien sûr ce qui se joue sur le plan symbolique autour de ce droit de veto.
