Intervention de Patrick Hetzel

Lorsque nous avons abordé en commission la question de l'équilibre entre le conseil d'administration, d'une part, et le conseil académique, d'autre part, nous nous sommes tournés vers les exemples étrangers : il est assez fréquent qu'il y ait, d'un côté, un board – pardon pour cet anglicisme, mais c'est l'équivalent d'un conseil d'administration – et, de l'autre, un sénat académique.

J'ai dit mon intérêt pour ce type d'organisation, mais le texte qui nous est présenté s'inscrit dans une philosophie qui ne correspond pas du tout à ce qui se fait à l'international. Outre qu'à l'étranger on a affaire à des équipes plus resserrées et que ces deux instances ont des rôles clairement distincts, on note une présence beaucoup plus importante des personnalités extérieures au sein des conseils d'administration.

Cet amendement illustre notre souci de poursuivre le processus de la LRU. Pour nous, il convient désormais d'aller plus loin et d'ouvrir plus largement encore le conseil d'administration aux personnalités extérieures, afin de favoriser les liens entre l'université et ses partenaires académiques et économiques.

C'est la raison pour laquelle, pour éviter des établissements trop refermés sur eux-mêmes, l'amendement propose que le conseil d'administration soit désormais composé pour moitié par des personnalités extérieures. Parmi elles, et outre la représentation des collectivités locales, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnalités académiques reconnues pour leur expérience et la qualité de leurs travaux.

Enfin, il propose que, désormais, les personnalités extérieures, hormis les représentants des collectivités locales, participent également à l'élection du président de l'université. À cet effet, ces personnalités ne seront plus nommées par le président de l'université mais élues par un sénat académique constitué de la réunion des directeurs des composantes de l'université.