Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendement 289

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je ne voudrais pas que les propos de M. Hetzel laissent penser que nous refermons l'université sur elle-même. C'est exactement l'inverse.

Pour avoir siégé pendant plus de dix ans dans des conseils d'administration, en qualité de représentante d'une collectivité territoriale qui contribuait au financement de projets de recherche et d'équipements, j'ai toujours trouvé assez discriminant, voire humiliant, d'être un administrateur privé de droit de vote pour certaines décisions.

La démocratie ne consiste pas à mettre en place un système d'administrateurs à deux vitesses. C'est pourquoi, alors que vous ne l'aviez pas fait, il m'a paru important que l'ensemble des administrateurs puissent participer à la prise de décision.

En revanche, nous ne sommes pas dans un modèle à l'américaine, modèle dans lequel les droits d'inscription sont très élevés et où les personnalités extérieures qui siègent au conseil d'administration sont souvent des donateurs, ce qui les apparente un peu aux actionnaires dans une entreprise. Ce n'est pas du tout notre culture et nous pouvons nous en féliciter, sachant qu'aujourd'hui, aux États-Unis, le premier poste d'endettement est celui des emprunts étudiants, tant les droits d'inscription sont devenus élevés.

Notre modèle est très différent. Nous pouvons en être fiers même s'il fallait le rééquilibrer. Nous aurons, suivant le nombre d'administrateurs, entre sept et huit personnalités extérieures, dont trois représentants du milieu économique – un représentant des salariés, un représentant de l'encadrement ou de la direction d'une entreprise, et un représentant d'une PMI-PME. Je tiens à ce dernier point. Il est extrêmement important que puisse siéger au conseil d'administration un représentant des petites entreprises, celles qui ont aujourd'hui difficilement accès à l'innovation issue de la recherche.

Nous sommes en définitive parvenus à un bon équilibre, qui favorise la démocratie et correspond à notre culture, tout en ouvrant l'université sur son écosystème.

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