Intervention de Françoise Guégot

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

Je rejoins la position du rapporteur. Les questions d'organisation sont en effet toujours difficiles à régler. Nous avons déjà eu en 2007 un débat difficile sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme, prendra le dessus, sachant que ces deux structures représentent la même communauté universitaire ?

En accordant le droit de vote aux personnalités extérieures, vous leur accordez une responsabilité supplémentaire, ce qui, j'espère, leur donnera le sentiment d'être plus concernées. C'est l'un des éléments essentiels de l'implication des membres d'un conseil d'administration.

L'autre élément est le nombre. Quelles que soient les questions que l'on peut se poser sur le positionnement de certaines personnalités dans un conseil d'administration, un conseil pléthorique ne peut pas avancer sur des questions de stratégie. Le nombre est un élément essentiel et l'on ne peut pas l'augmenter indéfiniment sous couvert de démocratie, laquelle ne pourra de toute manière pas s'exercer, car je vois mal comment vous pourrez faire travailler efficacement deux conseils avec autant de membres.

Oui au droit de vote car il donnera aux personnalités extérieures le sentiment d'être au coeur des décisions. Non à la multiplication des membres et à une évolution peu claire de la gouvernance.

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