Intervention de Vincent Feltesse

L'avis de la commission est défavorable. Voici pourquoi, en quelques mots. La question de la présence de personnalités extérieures issues du monde de l'entreprise, dirigeants mais aussi salariés comme il est bien précisé dans le texte du projet de loi, a évolué. Il était d'abord question d'une nomination par le recteur, puis par le Conseil économique, social et environnemental. Vous proposez, M. Hetzel, une nomination par la chambre de commerce ou un autre organisme. Le point de stabilisation que nous avons trouvé, c'est que les membres du conseil d'administration choisissent eux-mêmes les acteurs, en indiquant la taille des entreprises et avec l'obligation d'avoir un représentant des salariés. C'est à la fois plus souple et plutôt conforme au modèle international que vous évoquiez, monsieur Hetzel. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable aux trois amendements.