Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendements 498 152 151

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

L'équilibre auquel nous sommes parvenus est tout d'abord le fruit de notre propre réflexion. Il vise, sinon à éviter toute suspicion – ce n'est pas le terme qui convient –, du moins à faire en sorte que les représentants des entreprises soient le moins contestables possible. Après avoir interrogé la CGPME, les représentants des syndicats de personnels et des syndicats des établissements, nous en sommes arrivés à l'idée d'une décision collective. Notre préoccupation était aussi d'avoir des représentants qui ne soient pas des gens trop institutionnels, c'est-à-dire éloignés de la vie de l'entreprise depuis longtemps. Vous savez très bien que les désignations par organisme interposé présentent le risque d'aboutir au choix de personnes qui ont quitté la vie de l'entreprise depuis longtemps.

Or, les universités ont besoin de représentants d'entreprise particulièrement en phase avec les questions qui s'y posent, tant d'ordre social que de formation et d'innovation. Elles ont également besoin de personnes à même d'aider les établissements à mieux être en phase avec les tensions, les besoins et les manques ressentis dans l'entreprise, c'est-à-dire des personnes en activité. Il nous a donc semblé qu'un mode de désignation plus collectif était de nature à dissiper tout soupçon de personne un peu à la main de tel ou tel, tout en sélectionnant des gens réellement utiles pour les établissements car impliqués dans la vie réelle de l'entreprise. Tel est l'équilibre auquel nous sommes arrivés ensemble.

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