Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 27, amendements 500 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 500 , tendant à la suppression de l'article 27.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 180 .

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