Intervention de Vincent Feltesse

Mon avis est défavorable. Je vais en développer les raisons, car nous sommes, me semble-t-il, au coeur du débat. L'opposition reproche deux choses au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Elle nous reproche de revenir en arrière sur l'autonomie et la liberté des universités. Elle nous reproche également d'être pervers, parce que nous mettrions la tutelle sur des organismes qui seront complètement ingouvernables.

Il me semble que la situation n'est pas tout à fait celle-ci. En premier lieu, je veux revenir sur la réalité de l'autonomie depuis 2007. Cette autonomie apparente dissimule de fait une question démocratique non réglée, un équilibre financier très vacillant et une organisation administrative – les fonctions support – faible, au point qu'un certain nombre de présidents d'université, même si ce n'était pas la position de la conférence des présidents d'université, ont souhaité un retour en arrière, refusant d'essuyer plus longtemps un certain nombre de critiques.

Avec ce projet de loi, nous proposons autre chose. Nous restons dans le cadre de l'autonomie, mais en mettant en place les conditions de l'autonomie sur le plan de la vie démocratique, tout en rendant possible une autonomie financière réelle.

Il est vrai qu'à l'heure actuelle coexistent trois organismes : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Pour revenir au débat lancé par Mme Attard, si le conseil d'administration disposait, en apparence, de pouvoirs plus importants, la réalité n'était pas tout à fait celle-là.

Nous avons fait – Mme la ministre a fait – un choix distinct : celui d'un conseil d'administration stratégique et, à côté, un conseil académique qui réunit effectivement les deux autres conseils actuellement existants, en étant doté de pouvoirs plus importants mais encadrés.

Monsieur Hetzel, vous avez évoqué le bicamérisme, mais il me semble qu'il ne fonctionne pas si mal que cela dans notre pays. Je vous répondrai en disant que j'ai le sentiment que cette structure composée d'un conseil d'administration stratégique, avec un nombre restreint de membres, et d'un conseil académique doté de missions claires, devrait fonctionner.

Pour revenir sur la remarque de Mme Guégot, même si, à titre personnel, je suis toujours prudent quand il s'agit des mécanismes institutionnels et de la gouvernance. Nous pensons que cela va vraiment fonctionner, parce que nous faisons confiance aux acteurs, avec lesquels nous avons beaucoup discuté. Des difficultés peuvent toujours apparaître, mais pour l'instant, nous ne les voyons pas.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.