Intervention de Patrick Hetzel

Pour réagir aux propos de M. le rapporteur, je veux développer deux aspects.

Le bicamérisme, il est vrai, je le dis en guise de clin d'oeil, constitue parfois une forme d'organisation qui ne fonctionne pas si mal. Mais en réalité, vous superposez à ce bicamérisme un fonctionnement bicéphale, avec deux présidents. C'est cela qui nous pose problème, parce que l'on va rapidement assister, à l'intérieur de cette organisation, à un face-à-face entre ces deux présidents. Cela nous paraît extrêmement dommageable.

Jusqu'à présent, j'ai vainement cherché – mais peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer – un exemple d'établissement public présentant une telle organisation, face à laquelle le Conseil d'État se montre d'ailleurs extrêmement prudent, pour ne pas dire réservé.

J'ai parfaitement conscience du fait qu'il est nécessaire, à l'intérieur du système universitaire, de préserver le caractère démocratique des institutions. C'est important, cela fait partie de la culture universitaire. Mais en l'occurrence, cette organisation caractérisée par la coexistence d'un conseil d'administration et d'un conseil académique débouchera sur des difficultés nouvelles qui, à l'heure actuelle, n'existent pas du fait de la présence de trois conseils. L'un de ces trois conseils – le conseil d'administration – disposait jusqu'alors d'une forme de primauté, tandis que les deux autres détenaient des prérogatives de nature consultative. Or, dans le cadre de votre dispositif, le conseil académique, jouera, dans certains cas, un rôle qui ne sera pas exclusivement consultatif mais également délibératif. C'est bien cela qui nous amène à dire prudence, car nous risquons d'aller vers une situation de blocage.