Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendements 385 416

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Avis très favorable.

(Les amendements identiques nos 385 et 416 sont adoptés.)

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