Intervention de Patrick Hetzel

Que les choses soient claires : nous n'avons jamais idéalisé la situation, et nous ne sommes pas nostalgiques. Ce que nous disons, c'est que pour améliorer le système, il faut prendre d'autres mesures que celles préconisées aujourd'hui par le Gouvernement.

Vous avez indiqué, madame la ministre, l'existence de potentielles contradictions. Permettez-moi de vous retourner cette remarque : j'ai sous les yeux la page 29 du rapport Aghion. Vous avez parfaitement raison : ce rapport est extrêmement intéressant. Que dit-il ? D'abord, il dit qu'il n'existe pas de modèle unique d'organisation des grandes universités internationales. Le modèle unique n'existe pas.

Ensuite, il souligne un autre point extrêmement important : les deux légitimités qui forment la gouvernance d'un établissement sont, d'une part, celle qui est attachée à un exécutif administratif, et d'autre part, la légitimité académique. Or, et c'est tout l'objet du débat que nous menons depuis quelque temps, nous pensons que, contrairement à ce que vous affirmez, ce n'est pas le rapport Aghion que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre !

Ce rapport préconise en effet la mise en place d'un conseil d'administration composé de personnalités souvent externes à l'université, qui désigne un président doté de larges pouvoirs et responsable devant le conseil d'administration. Or ce n'est pas ce que vous proposez.

Quant à la légitimité académique, le rapport Aghion dit qu'elle a une instance, mais que celle-ci reste consultative : elle n'est à aucun moment délibérative. C'est bien le point sur lequel nous sommes en désaccord avec vous.

Donc, encore une fois, le rapport Aghion, oui ; mais rien que le rapport Aghion, et tout le rapport Aghion !