Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 27, amendements 533 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je souhaite tout d'abord saluer l'intérêt de notre débat, parce que la gouvernance est un sujet important : nous avons ce débat depuis bientôt une heure, ce qui me semble normal.

Mon amendement, Mme la ministre et M. le rapporteur l'auront compris, est plutôt un questionnement sur le pari que fait le Gouvernement. Je suis d'ailleurs toute prête à ce que les éclaircissements déjà donnés me conduisent à le retirer.

Je voudrais tout de même souligner certains points. Je n'aurais pas été choquée, pour ma part, que l'on retienne un système unitaire. Le Gouvernement a retenu un système dyarchique qu'il a assez largement justifié. Je voudrais simplement lui demander si ce pari, et le risque évident du face-à-face, voire du conflit, sera résolu lorsqu'il conduirait, dans le pire des cas, à un certain dysfonctionnement des instances universitaires. Quel pouvoir le Gouvernement se donnerait-il alors dans un tel cas ?

Quoi qu'il en soit, le pari fait par le Gouvernement me semble devoir être évalué, suivi et éventuellement redressé dans ses effets, si nécessaire. Le regard du Parlement pourra ne pas être inutile dans cette évaluation.

Cela étant, ce pari repose sur un équilibre entre le nouveau conseil d'administration recentré sur la stratégie, plus ouvert sur l'extérieur sans tomber dans le système des donateurs, dont la ministre a bien expliqué qu'il n'était pas pertinent, et le conseil académique renforcé dans ses attributions, chapeautant du moins deux types d'attribution, et gardant des traits spécifiques de nos universités, qui ne sont pas toujours corporatistes ni négatifs.

Je voudrais à ce sujet dire mon étonnement face à certaines contradictions que j'entends de l'autre côté de l'hémicycle depuis un certain temps ; certaines ont d'ailleurs été pointées par la ministre et le rapporteur. J'en ajoute une : je trouve quand même très singulier de voir ceux-là mêmes qui appellent notre système à s'aligner sur le modèle généreusement baptisé d'« international » – un modèle international, cela n'existe pas, monsieur Hetzel ; vous voulez parler du « modèle américain » : appelons les choses par leur nom ! –,…

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