Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 27, amendements 533 532

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

J'en profite pour préciser à nouveau que le conseil d'administration peut décider que son président sera également le président du conseil académique. Nous avons donc vraiment ouvert le jeu. D'autre part, je le précise pour M. Gomes, toute décision impliquant un engagement financier prise par le conseil académique doit être soumise au conseil d'administration, justement pour éviter ce type de blocage. Nous avons à coeur de ne pas laisser dériver davantage la situation financière très dégradée depuis le passage en responsabilités et compétences élargies, ou RCE, de l'ensemble des universités françaises.

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