Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 28, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

M. Gomes a justifié lui-même l'avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, puisque la disposition qu'il propose reviendrait sur l'équilibre que nous pensons avoir trouvé.

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