Intervention de Jean-Pierre Blazy

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur une situation particulière, très spécifique, dans les zones C des plans d'exposition au bruit des aérodromes.

La loi de 1985 – donc une loi déjà ancienne – visait à y limiter, voire à y interdire les constructions de logements puisque les populations sont exposées au bruit des avions. Mais depuis son adoption se posent des problèmes de renouvellement urbain.

Ces amendements sont soutenus par de nombreux élus de tous bords puisque le dispositif prévu a été présenté et discuté au sein du réseau national d'élus « ville aéroport ». Il dépasse les clivages politiques. Il s'agit de résoudre des problèmes spécifiques de renouvellement urbain pour lutter contre certains phénomènes de dégradation urbaine et de paupérisation sociale. Rappelons qu'en général les territoires concernés sont aussi des territoires de banlieues.

Il ne s'agit pas de remettre en question le principe du PEB, mais de traiter un problème urbain et social réel grâce à un dispositif équilibré, contrôlé et maîtrisé qui consiste à permettre au maire, sur la base d'un projet discuté avec le préfet, représentant local de l'État, de faire des opérations de renouvellement urbain, à condition de ne pas augmenter la population de façon significative.

Voilà le principe. Je souhaiterais que nous puissions avancer sur ce problème non résolu depuis de nombreuses années.