Intervention de Jean-Luc Bleunven

Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus.

Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur l'ensemble des territoires avec une égale qualité.

C'est pourquoi nous avions, avec certains de mes collègues, proposé à la commission un amendement visant à garantir par la loi l'autonomie de gestion des instituts et des écoles au sein des universités. Après discussion, le Gouvernement a proposé à la commission un amendement ayant pour objet d'instaurer un dialogue de gestion avec les composantes des universités, reconnaissant de fait les lacunes de la loi LRU en la matière.

De fait, la faculté de contractualisation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes spécifiques figurera désormais dans la loi.

Je note enfin qu'en instaurant une obligation de dialogue entre l'université, les IUT et les doctorats au sujet des quotas de bacheliers pouvant être inscrits dans les IUT en fonction de leur diplôme d'origine, la commission répond à notre préoccupation majeure. Au nom de mes collègues, je voudrais saluer la prise en compte même partielle de nos arguments par la commission comme par le Gouvernement.