Intervention de Vincent Feltesse

Le problème n'a pas été résolu depuis : les contrats d'objectifs et de moyens n'ont pas trouvé de traduction concrète au sein des 115 IUT que compte le pays. Dans le même temps, si les difficultés financières des IUT ont été limitées, on peut nourrir une inquiétude légitime en songeant aux années à venir, et eu égard à ce modèle très particulier des IUT que j'évoquais hier soir – fort ancrage territorial, forte ouverture, capacité d'autofinancement importante et forte insertion professionnelle due à un taux important d'encadrement.

Le travail du législateur, en partenariat avec le Gouvernement, a été très bénéfique, nous semble-t-il : les éléments de nature à nous rassurer sont là et Mme la ministre pourra compléter mes propos. D'une part, à l'occasion de la discussion des quotas, même si le terme me paraît quelque peu simpliste, le texte instaure un dialogue annuel entre le rectorat, l'université et les IUT. D'autre part, à l'occasion de l'examen d'un autre amendement que nous avons voté et qui concerne les IUT et certaines autres composantes – par anticipation, nous pensons aux ESPE –, nous avons évoqué la possibilité d'un dialogue de gestion entre elles et l'université. Grâce à ce double système où le dialogue de gestion est possible, en plus du dialogue obligatoire une fois par an sur les quotas, nous pensons avoir à peu près sécurisé le dispositif.

Nous avons eu un débat en commission – nous y reviendrons avec les amendements présentés par Thierry Braillard – sur le fait de savoir s'il ne faudrait pas aller plus loin et lier la question des quotas à la discussion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Nous avons déjà élevé la nécessité du dialogue au niveau législatif, ce qui constitue une forme de garantie. Qui plus est, la situation financière des IUT, si elle peut évoluer, n'est pas pour l'instant trop inquiétante, à cinq ou sept cas près. La ministre pourra apporter des informations complémentaires sur le sujet,

Nous avons bien avancé : nous avons traité la spécificité des IUT, ce qui est une forme de reconnaissance de leur travail, mais nous nous inscrivons dans la logique d'une loi d'autonomie.

Vous me pardonnerez, monsieur le président, d'avoir été un peu long dans mes explications ; mais je ne m'exprimerai pas davantage sur ce point et je me contenterai d'émettre un avis favorable ou défavorable sur les amendements suivants.