Intervention de Geneviève Fioraso

Je remercie le rapporteur et la commission d'avoir insisté longuement sur la reconnaissance de l'action des IUT sur le terrain, en particulier dans les territoires hors métropole où les instituts contribuent à attirer les jeunes vers des études supérieures en leur garantissant une bonne insertion professionnelle. Les IUT remplissent bien à cet égard leur fonction d'irrigation territoriale.

Dans le même temps, ces établissements sont ouverts à leur écosystème, au milieu économique, aux filières professionnelles, technologiques et contribuent par ce phasage à l'insertion de leurs étudiants. Si nous voulons réindustrialiser la France qui a perdu 750 000 emplois industriels au cours de ces dix dernières années, il faudra bien, nous allons y revenir dans quelques instants, irriguer en innovations l'ensemble du territoire, mais il faudra également disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée ; or les IUT ont vocation à former des cadres intermédiaires, voire des cadres supérieurs, grâce aux passerelles que nous voulons favoriser par le biais des études se prolongeant au-delà des deux ans.

La reconnaissance de la spécificité du travail des IUT me paraît essentielle. J'y tiens parce que, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies – expression que je préfère en l'occurrence au terme « autonomie » –, et en dépit de variations sur le terrain en fonction de leur personnalité et de l'accueil qui leur a été réservé, ils ne se sont pas sentis reconnus à leur juste valeur au sein des universités. Il est donc temps de redonner aux IUT la place qu'ils méritent et de se pencher sur leur spécificité et sur la qualité de leur dialogue avec les universités dont ils sont une composante à part entière.

Une charte de bonne conduite a été proposée par l'un de mes prédécesseurs ; malheureusement, cela n'a pas suffi, car le dispositif prévu n'a pas été appliqué partout. Là où le dialogue était de qualité, il l'est resté, et là où il était déficient, il ne s'est pas amélioré. Nous avons mené de nombreuses discussions avec les IUT dans les territoires et en particulier avec les députés qui les représentaient ; ce fut le cas en commission plus récemment. J'entends bien la demande qui nous est faite de porter les modalités de ce nécessaire dialogue de gestion au niveau législatif ; le problème est que, ce faisant, on risque de porter atteinte à leur autonomie.

Il ressort des travaux que nous avons menés qu'il faut donner aux IUT des garanties suffisantes, supérieures à celles que leur offrait la circulaire, insuffisamment efficace, pour les conforter dans leur spécificité et leur autonomie de gestion. Il fallait par conséquent prendre des mesures renforcées, et j'engage aujourd'hui le Gouvernement à mener ce dialogue dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens qui ne sont pas du niveau de la loi, sous peine, je le répète, de porter atteinte à la notion même d'autonomie, mais qui doivent être d'un niveau réglementaire suffisant – en l'occurrence le décret – pour rétablir cette indispensable confiance.