Intervention de Jean-Pierre Blazy

Madame la ministre, madame la rapporteure, je trouve que votre argumentation – un simple avis défavorable – est quand même un peu courte.

Madame la ministre, j'aimerais que vous expliquiez pourquoi vous émettez un avis défavorable. Je remercie M. Albarello de son intervention. Vous pouvez remarquer qu'il s'agit d'un problème spécifique : il y a du renouvellement urbain et aussi de la mobilisation du foncier à faire, de façon très mesurée, très maîtrisée, dans le cadre d'un dialogue entre le maire et le préfet et sur la base de projets. J'ajoute que nos amendements confient à l'ACNUSA, dans son rapport annuel, le soin d'assurer le contrôle et l'évaluation au niveau national.

Il y a dans votre ministère, madame la ministre, des rapports qui dorment dans les armoires depuis de nombreuses années sans donner lieu à aucune évolution de la position de vos services. Bref, votre réponse est un peu courte. Nous n'avons aucune perspective, et c'est inacceptable.