Intervention de Thierry Braillard

Nous avons débattu en commission de la rédaction la plus judicieuse et de l'emploi des termes « peut prévoir » ou « prévoit ».

Compte tenu des débats de ce matin et de l'importance que l'on donne au conseil académique, je maintiens mon amendement : il faut que le décret prévoie, et non qu'il puisse prévoir.