Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 3.

Il existe aujourd'hui en France des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, placés sous la tutelle de différents ministères et qui ont une dimension nationale.

Ils partagent d'ailleurs cette spécificité avec un certain nombre d'organismes de recherche. Ces établissements s'appuient sur différentes implantations réparties sur l'ensemble de notre territoire national. Ces ancrages locaux leur permettent évidemment de contribuer pleinement à la dynamique du bassin dans lequel ils sont implantés, mais le pilotage national assuré par leur structure centrale leur permet aussi d'inscrire leur action dans un cadre de cohérence capable de porter de grandes orientations, a minima nationales, et d'assurer la communication et la concertation entre différents territoires pour les inciter à travailler ensemble. Sur un tel sujet, on ne saurait pas tout voir à l'aune de territoires strictement locaux ou régionaux. Pour certains thèmes clés comme la formation, la recherche et l'innovation, ces établissements doivent pouvoir se coordonner et porter une véritable ambition nationale de développement.

En tout état de cause, les dispositions actuellement prévues par le projet de loi ne permettent pas à ces établissements de jouer ce rôle de dynamisation des sites. C'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement, qui permet de concilier les objectifs fixés à ces établissements multi-implantés à vocation résolument nationale avec leur nécessaire implantation locale.