Intervention de Vincent Feltesse

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises : j'ai le sentiment que nous partageons la même volonté, mais que nous divergeons sur l'interprétation de celle-ci.

Nous avons d'abord adopté en commission un amendement de Benoist Apparu et Patrick Hetzel apportant une solution au cas de ces établissements particuliers, comme le CNAM ou l'ENSAM, parfois composés d'une structure centrale et d'implantations dans les territoires. Dans la suite de la discussion, un amendement du Gouvernement a modifié le texte de la commission ; or les établissements concernés soutiennent que l'amendement du Gouvernement n'est pas totalement neutre et qu'il ne permet pas de traiter leur situation. Plusieurs autres collègues, comme Serge Bardy, souhaitent présenter un autre amendement.

Pour ce qui me concerne, j'avoue ne pas voir exactement où se situe le point d'équilibre. Je me contenterai donc d'invoquer la « sagesse du rapporteur » et de renvoyer la question à la ministre. Nous pourrions adopter un amendement à l'Assemblée nationale en sachant que cette question sera ensuite discutée au Sénat. Je n'ai pas l'impression que nous soyons confrontés à un point d'opposition politique ou fondamentale : il s'agit plutôt d'une divergence d'interprétation. C'est pourquoi je me permets d'utiliser cette expression un peu iconoclaste de « sagesse du rapporteur ».