Intervention de Cécile Duflot

L'esprit de la loi est donc de ne pas augmenter le nombre de personnes qui subissent cette nuisance.

Je conçois que, dans un certain nombre de cas, des adaptations puissent être possibles. Mais il serait dommage de lancer le débat sur cette question ici, d'autant que, sans entrer dans les détails, je ne pense pas que la solution soit celle que vous proposez. C'est dans le cadre de la loi à venir sur la clarification de l'urbanisme qu'il faut y travailler. Je suis prête à ce qu'un atelier soit spécifiquement consacré aux questions de PEB, afin d'aboutir à un dispositif qui remplisse les deux obligations : ne pas exposer inutilement trop de population supplémentaire, tout en prenant en considération les difficultés des communes qui ne peuvent renouveler leur parc parce qu'elles sont coincées par les règles en vigueur.

Je suis donc favorable à une discussion très précise. Le problème n'est pas principiel, ce n'est pas un « tout ou rien » : la difficulté est réelle, ainsi que l'est la responsabilité de la puissance publique à ne pas exposer beaucoup de gens à cette nuisance. Il faut prendre le temps de ce travail, dans le cadre adéquat, avec un calendrier précis. Les questions d'urbanisme, de modification des PLU et de leur périmètre, d'artificialisation des terres, bref toutes ces questions qui touchent directement à l'objet de votre amendement seront traitées dans le futur projet de loi.