Intervention de Pascal Deguilhem

Nous allons prendre le temps nécessaire pour examiner cet article qui, sans être forcément central, n'en occupe pas moins une place particulière si l'on considère les objectifs poursuivis par le texte. En effet, il s'agit ici de l'orientation des étudiants et de la réussite de leur parcours dans l'enseignement supérieur.

Je ne reviendrai pas sur l'ambition du Gouvernement de faire accéder 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur : cet aspect quantitatif a été largement évoqué précédemment. Je m'attarderai plutôt sur l'enjeu social relatif à cette question et qui me paraît essentiel : comment permettre à des étudiants issus de milieux sociaux qui ne sont pas forcément les plus favorisés, de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur ?

On peut trouver la traduction de cette ambition, je suppose que vous en serez d'accord, dans les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont celles des IUT et des sections des STS.

Je prendrai l'exemple des IUT sur lequel nous reviendrons amplement. Tout le monde dans cet hémicycle, j'en suis persuadé, reconnaît le rôle d'ascenseur social de ces établissements depuis plus de quarante ans. C'est particulièrement vrai, comme nous pouvons le constater en tant qu'élus des territoires, dans les villes moyennes qui sont très souvent, et c'est le cas dans mon département, éloignées des grands centres universitaires. Ces instituts, comme d'autres, offrent une vraie possibilité à des élèves d'origine modeste de poursuivre des études supérieures. Il suffit pour s'en convaincre de noter le nombre d'étudiants boursiers qu'ils accueillent. D'ailleurs, on constate, mais c'est un autre sujet de débat, qu'ils peuvent poursuivre leurs études au-delà du DUT.

Je rappellerai que les IUT, comment le nier, constituent un puissant levier d'insertion professionnelle grâce à la formation technologique qualifiante reconnue qui y est dispensée. De plus, je rappellerai qu'ils ont un ancrage territorial très fort, par le moyen de liens durables, appréciés par le monde socio-économique, par le monde de l'entreprise. De ce point de vue, les instituts sont un vecteur avéré du développement économique de nos territoires. Ce sont là des banalités sur lesquelles nous serons tous d'accord.

L'article 18 ne fait que reprendre la proposition du Président de la République de favoriser l'accès aux IUT des bacheliers technologiques. Il y a certes des distorsions sur le territoire : les 115 IUT de France sont tous de nature différente et évoluent dans des contextes différents. Mais la question de l'accès des bacheliers technologiques aux IUT n'a pas échappé, vous le savez, au réseau des IUT qui l'aborde de deux façons. D'abord, de nombreux instituts accueillent davantage d'étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique. Ensuite, ils adoptent les programmes nationaux. Il convient de faire le lien entre la formation initiale, à savoir le niveau des étudiants accueillis, et la formation qui va leur être délivrée.

On l'a dit en commission, et le rapporteur l'a rappelé dans son propos liminaire : trop de lycéens issus des filières technologiques sont orientés vers l'université où, malheureusement, ils échouent très massivement, alors que le taux de réussite de ces étudiants en IUT tend à se rapprocher de celui des étudiants titulaires d'un bac général.

Pour nous résumer, madame la ministre, la rédaction initiale de l'article 18 posait réellement un problème. Les IUT ont besoin d'être rassurés en tant que composante de l'université ; les directeurs d'IUT ont besoin d'un dialogue soutenu avec les présidents d'universités. Cette question n'a pas été résolue au cours de la précédente législature ; nous pourrons y revenir au cours du débat. La loi LRU n'a fait que renforcer les problématiques liées à cette question. Et ce dialogue, quand il existe, nous ne pouvons pas ignorer non plus qu'il n'est pas d'égale qualité à travers la diversité des territoires et des universités ; il peut très bien du reste ne pas exister du tout.

Le travail en commission a permis de prendre en compte cette réalité. Sur votre proposition, madame la ministre, c'est par la concertation que l'accès des bacheliers technologiques sera favorisé et nous y souscrivons. C'est dans la concertation que les choses doivent se passer car la réussite du parcours universitaire des étudiants est pour nous primordiale.

Cependant, madame la ministre, vous le savez, en adoptant l'article 18, nous ne clôturerons pas les débats sur les IUT. Nous examinerons des amendements sur le sujet. Les députés de l'opposition ne s'étaient pas beaucoup manifestés sur cette question lorsqu'ils étaient dans la majorité alors que nous avions à de multiples reprises interpellé les ministres Pécresse ou Wauquiez. J'aurais aimé que les députés de l'opposition, qui se mobilisent fortement aujourd'hui sur certains sujets, nous entendent sur ces mêmes questions au cours de la précédente législature.

Nous reviendrons sur ce point à l'occasion de l'examen de l'article 30 puisque, d'évidence, cette question n'a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. En attendant de revenir sur les outils de régulation nécessaires au fonctionnement de ces systèmes et surtout à la réalisation de cet objectif, nous n'en voterons pas moins l'article 18 ainsi rédigé.